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Dernière mise à jour : 26 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Dans le cadre de ces conditions, certains termes reçoivent les définitions ci-dessous afin d’éviter toute ambiguïté.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit.
« Contenu » s’entend de toute information, texte, image, vidéo ou élément publié sur le site.
« Service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités et ressources proposées via maroventiq.com.
« Editeur » fait référence à l’entité responsable de la gestion et publication du site.
Utilisation du service
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Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne ayant la capacité juridique requise. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou l’acceptation supplémentaire de conditions particulières.
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Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement proscrits afin d’assurer la sécurité et la qualité du service.
Propriété intellectuelle du site
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Contenus d’utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus, sous réserve du respect de la loi et de l’intégrité du site.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur garantit détenir tous droits sur les contenus diffusés et autorise l’éditeur à les utiliser dans le cadre du fonctionnement du site.
Vie privée et confidentialité
Toute information personnelle collectée est traitée conformément à notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour mieux comprendre vos droits et l’utilisation de vos données.
Voir la politiqueLimites et avertissements juridiques
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Avertissement de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou de son contenu.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou interruption de service, sauf en cas d’obligation légale contraire.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute réclamation ou action liée à la violation des conditions d’utilisation du site.
Règlement des litiges et médiation
Pour tout différend relatif au site, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’accord, un recours à l’arbitrage professionnel pourra être proposé.
Le choix de la médiation reste à l’appréciation de chaque partie.
Litige en ligne (ODR)
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Procédure ODR en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi et juridiction applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès ou de résilier le compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modification
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; les changements seront signalés sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information supplémentaire, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
Adresse email: content@maroventiq.com
Téléphone: +33 (0)1 07 59 16 55
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’effet: 26 octobre 2025
Version: v2